Date d'entrée en vigueur :
01-09-2024
Date de dernière modification
: 10-01-2025
Consentement à l’utilisation de la plateforme ENDA
1. Introduction
La présente déclaration de consentement vise à vous informer sur la collecte,
l’utilisation et la conservation de vos renseignements personnels dans le cadre de
l’utilisation de la plateforme ENDA par votre professionnel de santé.En acceptant ces
conditions, vous autorisez votre professionnel de santé à utiliser ENDA pour enregistrer,
transcrire et organiser les informations médicales pertinentes à votre suivi.
2. Informations collectées
Dans le cadre de son utilisation, la plateforme ENDA peut traiter les renseignements
suivants :
-
Données d’identification
: nom, prénom, adresse courriel et postale, numéro de téléphone.
-
Données médicales
: antécédents, symptômes, diagnostics, traitements et prescriptions.
-
Enregistrements vocaux
des consultations, ainsi que les notes et observations du professionnel de santé.Toutes
ces informations sont collectées et traitées conformément aux réglementations en vigueur
sur la protection des données personnelles.
3. Traitement des données et intelligence artificielle
La plateforme ENDA utilise des technologies d’intelligence artificielle afin d’améliorer
la gestion des dossiers médicaux. Ces technologies permettent notamment de :
Transcrire automatiquement
les échanges avec votre professionnel de santé.
Classer et organiser
les informations médicales pour un suivi plus efficace.
Optimiser la qualité des transcriptions
en supprimant les silences et hésitations.Vous avez le droit d’accéder aux données
générées, de demander leur rectification et de contester toute décision automatisée vous
concernant.
4. Objectifs de l’utilisation des données
Les renseignements collectés sont strictement utilisés pour les finalités suivantes
:Faciliter la documentation médicale et alléger les tâches administratives.Améliorer la
prise en charge en permettant un suivi structuré et précis.Contribuer, sous une forme
anonymisée, au développement et à l’amélioration des services d’ENDA.Vos données ne seront
jamais utilisées à des fins commerciales ni partagées avec des tiers sans votre
autorisation explicite.
5. Vos droits et possibilité de retrait
Conformément aux lois applicables, vous disposez des droits suivants :Accéder aux
renseignements personnels vous concernant.Demander la modification ou la suppression de
données inexactes.Contester une transcription ou une analyse automatique.Retirer votre
consentement à tout moment.Pour exercer ces droits, nous vous invitons à consulter notre
Politique de confidentialité
ou à nous contacter via
notre formulaire en ligne
.
6. Confirmation de consentement
En acceptant cette déclaration, vous reconnaissez avoir pris connaissance des informations
ci-dessus et acceptez l’utilisation de vos renseignements personnels conformément aux
modalités décrites.
7. Protection de la vie privée des enfants
L’utilisation de la plateforme ENDA est strictement réservée aux personnes âgées de 14 ans
et plus.
Dans le cas où un utilisateur âgé de moins de 14 ans souhaite accéder à la plateforme,
nous exigeons le consentement préalable d'un parent ou tuteur légal. Le parent ou
tuteur devra fournir son autorisation explicite avant que l’enfant puisse utiliser la
plateforme. Le consentement pourra être demandé via un formulaire électronique ou un autre
moyen de vérification adapté.
Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous pensez qu'un enfant de moins de 14
ans a fourni des informations personnelles via notre plateforme, nous vous prions de nous
contacter immédiatement pour que nous puissions prendre les mesures nécessaires, y compris
la suppression de ces informations.