Date d'entrée en vigueur :
01-09-2024
Date de dernière modification :
Cette politique de confidentialité explique comment ENDA Technologies Inc. (« nous », «
notre » ou « nos ») collecte, utilise, protège et partage vos informations lorsque vous
utilisez notre plateforme pour scribes médicaux propulsée par l’intelligence artificielle.
Nous nous engageons à protéger la confidentialité de vos informations, notamment les
données médicales, et à respecter toutes les lois applicables au Québec et au Canada en
matière de protection des renseignements personnels.
1. Définitions
Données personnelles :
Toute information qui permet de vous identifier directement ou indirectement, comme votre
nom, adresse, numéro de téléphone, adresse courriel, ou des informations médicales
spécifiques.
Données médicales :
Toutes les informations relatives aux patients, y compris les dossiers médicaux, les
diagnostics, les prescriptions, les notes de consultations, et tout autre renseignement
médical.
Traitement des données :
Toute opération effectuée sur des données, y compris la collecte, l'enregistrement,
l'organisation, la conservation, la modification, l'extraction, la consultation,
l'utilisation, la communication et la suppression.
Responsable de la protection des renseignements personnels:
Yael Demers
ydemers@endatechnologies.com
2. Collecte des Informations
Nous recueillons plusieurs types de données à différents moments pour assurer le bon
fonctionnement de notre plateforme :
2.1 Informations que vous nous fournissez
Données de compte :
Lorsque vous créez un compte utilisateur sur notre plateforme, nous collectons des
informations telles que votre nom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone et
votre profession.
Données médicales des patients :
Nous recueillons les informations transmises lors de la transcription de consultations
médicales. Ces données peuvent inclure des informations personnelles et médicales fournies
par le patient au cours de la consultation, et sont utilisées exclusivement pour fournir
un résumé précis et utile de la consultation. Toutes les données collectées sont stockées
temporairement et sont effacées de nos systèmes dès que la consultation associée est
supprimée, conformément à notre politique de conservation des données et aux exigences
réglementaires applicables.
2.2 Informations collectées automatiquement
Données d'utilisation :
Nous recueillons automatiquement des informations lorsque vous interagissez avec notre
plateforme, y compris des détails concernant votre navigateur, votre adresse IP, votre
localisation géographique approximative, les pages visitées et le temps passé sur notre
plateforme.
Cookies et technologies similaires :
Nous utilisons des cookies pour stocker des informations sur votre session, améliorer
votre expérience utilisateur, et suivre les habitudes d’utilisation de notre plateforme.
3. Utilisation des Données
Nous utilisons les données que nous collectons de manière strictement conforme à cette
politique et aux lois en vigueur, notamment pour :
3.1 Prestation de services
Transcription et analyse des données médicales :
Les données médicales sont traitées via notre IA pour générer des transcriptions précises
et faciliter les prises de notes cliniques des professionnels de santé.
Amélioration des services :
Nous analysons les interactions des utilisateurs avec la plateforme pour l'améliorer
continuellement et offrir des services plus performants, sécurisés et personnalisés.
3.2 Conformité légale et obligations réglementairesRespect des lois québécoises et
canadiennes :
Nous traitons les données conformément à la Loi sur la protection des renseignements
personnels dans le secteur privé (Québec) et à la Loi sur la protection des renseignements
personnels et les documents électroniques (LPRPDE), la loi 25, la loi 3 et PIPEDA.
3.3 CommunicationSupport client :
Nous utilisons les informations fournies pour répondre aux demandes de support technique
et fournir des informations sur les services.
Alertes et mises à jour :
Nous pouvons vous envoyer des courriels concernant des mises à jour importantes sur la
sécurité, des changements dans nos politiques, ou des informations relatives à votre
compte.
4. Partage des Données
Nous nous engageons à ne jamais vendre, louer ou échanger vos informations personnelles à
des tiers. Cependant, dans certaines circonstances, nous pouvons être amenés à partager
vos données, dans les conditions suivantes :
4.1 Partage avec des tiers fournisseurs de services
Nous travaillons avec des partenaires de confiance pour fournir des services essentiels,
tels que :
Fournisseurs de services cloud :
Hébergement des données médicales dans des environnements sécurisés.
Services d'analyse :
Nous utilisons des outils analytiques pour comprendre comment notre plateforme est
utilisée et pour l'améliorer.Ces tiers sont tenus de protéger vos informations et de
ne les utiliser que conformément à nos instructions et cette politique.
4.2 Obligations légales
Nous pouvons divulguer vos informations si cela est requis par la loi, par exemple pour
répondre à une demande légitime des autorités gouvernementales, ou pour protéger nos
droits légaux.
5. Sécurité des Données
La sécurité de vos données est notre priorité. Nous utilisons des mesures techniques et
organisationnelles robustes pour protéger vos informations contre toute perte, vol, accès
non autorisé ou divulgation.
Cryptage :
Toutes les données médicales et personnelles sont cryptées en transit et au repos.
Authentification forte :
L'accès à notre plateforme est restreint aux utilisateurs autorisés et protégé par
des mécanismes d'authentification forte (mot de passe, authentification à deux
facteurs, etc.).
Surveillance continue :
Nous effectuons des audits réguliers de nos systèmes pour détecter et prévenir les
intrusions ou autres activités malveillantes.
6. Conservation des Données
Nous conservons les données aussi longtemps que nécessaire pour les finalités pour
lesquelles elles ont été collectées, ou conformément aux exigences légales et
réglementaires. En particulier, les données médicales sont conservées selon les lois de la
province du Québec et les obligations légales canadiennes.
Données des comptes utilisateurs :
Ces informations sont conservées tant que le compte est actif. Une fois le compte
désactivé ou supprimé, les informations personnelles seront supprimées ou anonymisées dans
un délai raisonnable, sauf si leur conservation est requise pour se conformer à une
obligation légale.
Données médicales :
Les données médicales collectées lors de la transcription des consultations sont
conservées uniquement pour la durée nécessaire à leur utilisation, en accord avec les
besoins opérationnels et les exigences légales. Une fois la consultation supprimée, toutes
les données médicales associées sont définitivement effacées de nos systèmes, assurant
ainsi la protection de la confidentialité des patients. Nous nous engageons à appliquer
des mesures de sécurité rigoureuses pour protéger les données pendant leur période de
conservation et à respecter toutes les normes et réglementations en vigueur.
7. Vos Droits
7.1 Droit d'accès
Vous avez le droit de demander l'accès aux renseignements personnels que nous
détenons à votre sujet. Sur demande, nous vous fournirons des informations sur la nature
de ces données et l'usage que nous en faisons, dans les limites permises par la loi.
7.2 Droit de rectification
Si vous constatez que les informations personnelles que nous détenons à votre sujet sont
inexactes ou incomplètes, vous avez le droit de demander leur rectification. Nous nous
engageons à corriger ces informations dans les meilleurs délais, conformément aux
exigences de la Loi 25, la Loi 3 et le PIPEDA.
7.3 Droit à l’effacement
Vous avez le droit de demander l’effacement de vos données personnelles lorsque leur
conservation n’est plus nécessaire ou si vous retirez votre consentement, dans les cas
applicables. Nous supprimerons les informations concernées dans le respect des exigences
réglementaires et conformément à notre politique de conservation des données.
7.4 Droit de portabilité
Vous pouvez demander que les données personnelles que vous nous avez fournies vous soient
transmises dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou
qu’elles soient transférées directement à une autre organisation, si cela est
techniquement possible et applicable.
7.5 Droit d’opposition
Vous avez le droit de vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos
données personnelles, y compris lorsqu'elles sont utilisées à des fins de profilage
ou de prise de décision automatisée. Nous cesserons de traiter vos informations, sauf si
des raisons légitimes et impérieuses justifient la poursuite de ce traitement ou si cela
est nécessaire pour des motifs juridiques.
Pour toutes questions ou demandent, contactez :
Yael Demers
ydemers@endatechnologies.com
8. Cookies et Technologies Similaires
Nous utilisons des cookies pour :
-
Améliorer la performance de notre plateforme :
Les cookies nous aident à comprendre comment vous utilisez notre site et nous permettent
de rendre votre expérience plus fluide.
-
Personnalisation :
Les cookies nous permettent d'adapter certaines fonctionnalités à vos
préférences.Vous pouvez choisir de désactiver les cookies dans les paramètres de votre
navigateur, bien que cela puisse affecter certaines fonctionnalités de notre plateforme.
9. Transferts Internationaux de Données
Vos données peuvent être traitées ou stockées à l’extérieur du Canada, dans des pays où
les lois sur la protection des données peuvent être différentes. Lorsque nous effectuons
des transferts internationaux de données, nous nous assurons que des mesures adéquates
sont en place pour protéger vos informations, conformément aux lois applicables.
10. Modifications de cette Politique de Confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité en tout temps.
Si nous effectuons des modifications substantielles, nous vous en informerons par courriel
ou via la plateforme, afin que vous soyez toujours au courant de la manière dont vos
informations sont utilisées et protégées.
11. Contactez-nous
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant cette politique de
confidentialité, ou si vous souhaitez exercer vos droits en tant qu’utilisateur, veuillez
nous contacter à :
ENDA Technologies Inc.
37 rue des fauvettes, Verdun, Quebec H3E 1X4
info@endatechnologies.com
