Date d'entrée en vigueur : 01-09-2024
Cette politique de confidentialité explique comment ENDA Technologies Inc. (« nous », « notre » ou « nos ») collecte, utilise, protège et partage vos informations lorsque vous utilisez notre plateforme pour scribes médicaux propulsée par l’intelligence artificielle. Nous nous engageons à protéger la confidentialité de vos informations, notamment les données médicales, et à respecter toutes les lois applicables au Québec et au Canada en matière de protection des renseignements personnels.
1. Définitions
Données personnelles : Toute information qui permet de vous identifier directement ou indirectement, comme votre nom, adresse, numéro de téléphone, adresse courriel, ou des informations médicales spécifiques.
Données médicales : Toutes les informations relatives aux patients, y compris les dossiers médicaux, les diagnostics, les prescriptions, les notes de consultations, et tout autre renseignement médical.
Traitement des données : Toute opération effectuée sur des données, y compris la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication et la suppression.
Responsable de la protection des renseignements personnels:
Yael Demers
ydemers@endatechnologies.com
2. Collecte des Informations
Nous recueillons plusieurs types de données à différents moments pour assurer le bon fonctionnement de notre plateforme :
2.1 Informations que vous nous fournissez
Données de compte : Lorsque vous créez un compte utilisateur sur notre plateforme, nous collectons des informations telles que votre nom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone et votre profession.
Données médicales des patients : Nous recueillons les informations transmises lors de la transcription de consultations médicales. Ces données peuvent inclure des informations personnelles et médicales fournies par le patient au cours de la consultation, et sont utilisées exclusivement pour fournir un résumé précis et utile de la consultation. Toutes les données collectées sont stockées temporairement et sont effacées de nos systèmes dès que la consultation associée est supprimée, conformément à notre politique de conservation des données et aux exigences réglementaires applicables.
2.2 Informations collectées automatiquement
Données d'utilisation : Nous recueillons automatiquement des informations lorsque vous interagissez avec notre plateforme, y compris des détails concernant votre navigateur, votre adresse IP, votre localisation géographique approximative, les pages visitées et le temps passé sur notre plateforme.
Cookies et technologies similaires : Nous utilisons des cookies pour stocker des informations sur votre session, améliorer votre expérience utilisateur, et suivre les habitudes d’utilisation de notre plateforme.
3. Utilisation des Données
Nous utilisons les données que nous collectons de manière strictement conforme à cette politique et aux lois en vigueur, notamment pour :
3.1 Prestation de services
Transcription et analyse des données médicales : Les données médicales sont traitées via notre IA pour générer des transcriptions précises et faciliter les prises de notes cliniques des professionnels de santé.
Amélioration des services : Nous analysons les interactions des utilisateurs avec la plateforme pour l'améliorer continuellement et offrir des services plus performants, sécurisés et personnalisés.
3.2 Conformité légale et obligations réglementairesRespect des lois québécoises et canadiennes : Nous traitons les données conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), la loi 25, la loi 3 et PIPEDA.
3.3 CommunicationSupport client : Nous utilisons les informations fournies pour répondre aux demandes de support technique et fournir des informations sur les services.
Alertes et mises à jour : Nous pouvons vous envoyer des courriels concernant des mises à jour importantes sur la sécurité, des changements dans nos politiques, ou des informations relatives à votre compte.
4. Partage des Données
Nous nous engageons à ne jamais vendre, louer ou échanger vos informations personnelles à des tiers. Cependant, dans certaines circonstances, nous pouvons être amenés à partager vos données, dans les conditions suivantes :
4.1 Partage avec des tiers fournisseurs de services
Nous travaillons avec des partenaires de confiance pour fournir des services essentiels, tels que :
Fournisseurs de services cloud : Hébergement des données médicales dans des environnements sécurisés.
Services d'analyse : Nous utilisons des outils analytiques pour comprendre comment notre plateforme est utilisée et pour l'améliorer.Ces tiers sont tenus de protéger vos informations et de ne les utiliser que conformément à nos instructions et cette politique.
4.2 Obligations légales
Nous pouvons divulguer vos informations si cela est requis par la loi, par exemple pour répondre à une demande légitime des autorités gouvernementales, ou pour protéger nos droits légaux.
5. Sécurité des Données
La sécurité de vos données est notre priorité. Nous utilisons des mesures techniques et organisationnelles robustes pour protéger vos informations contre toute perte, vol, accès non autorisé ou divulgation.
Cryptage : Toutes les données médicales et personnelles sont cryptées en transit et au repos.
Authentification forte : L'accès à notre plateforme est restreint aux utilisateurs autorisés et protégé par des mécanismes d'authentification forte (mot de passe, authentification à deux facteurs, etc.).
Surveillance continue : Nous effectuons des audits réguliers de nos systèmes pour détecter et prévenir les intrusions ou autres activités malveillantes.
6. Conservation des Données
Nous conservons les données aussi longtemps que nécessaire pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou conformément aux exigences légales et réglementaires. En particulier, les données médicales sont conservées selon les lois de la province du Québec et les obligations légales canadiennes.
Données des comptes utilisateurs : Ces informations sont conservées tant que le compte est actif. Une fois le compte désactivé ou supprimé, les informations personnelles seront supprimées ou anonymisées dans un délai raisonnable, sauf si leur conservation est requise pour se conformer à une obligation légale.
Données médicales : Les données médicales collectées lors de la transcription des consultations sont conservées uniquement pour la durée nécessaire à leur utilisation, en accord avec les besoins opérationnels et les exigences légales. Une fois la consultation supprimée, toutes les données médicales associées sont définitivement effacées de nos systèmes, assurant ainsi la protection de la confidentialité des patients. Nous nous engageons à appliquer des mesures de sécurité rigoureuses pour protéger les données pendant leur période de conservation et à respecter toutes les normes et réglementations en vigueur.
7. Vos Droits
7.1 Droit d'accès
Vous avez le droit de demander l'accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. Sur demande, nous vous fournirons des informations sur la nature de ces données et l'usage que nous en faisons, dans les limites permises par la loi.
7.2 Droit de rectification
Si vous constatez que les informations personnelles que nous détenons à votre sujet sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit de demander leur rectification. Nous nous engageons à corriger ces informations dans les meilleurs délais, conformément aux exigences de la Loi 25, la Loi 3 et le PIPEDA.
7.3 Droit à l’effacement
Vous avez le droit de demander l’effacement de vos données personnelles lorsque leur conservation n’est plus nécessaire ou si vous retirez votre consentement, dans les cas applicables. Nous supprimerons les informations concernées dans le respect des exigences réglementaires et conformément à notre politique de conservation des données.
7.4 Droit de portabilité
Vous pouvez demander que les données personnelles que vous nous avez fournies vous soient transmises dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou qu’elles soient transférées directement à une autre organisation, si cela est techniquement possible et applicable.
7.5 Droit d’opposition
Vous avez le droit de vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données personnelles, y compris lorsqu'elles sont utilisées à des fins de profilage ou de prise de décision automatisée. Nous cesserons de traiter vos informations, sauf si des raisons légitimes et impérieuses justifient la poursuite de ce traitement ou si cela est nécessaire pour des motifs juridiques.
Pour toutes questions ou demandent, contactez :
Yael Demers
ydemers@endatechnologies.com
8. Cookies et Technologies SimilairesNous utilisons des cookies pour :
Améliorer la performance de notre plateforme : Les cookies nous aident à comprendre comment vous utilisez notre site et nous permettent de rendre votre expérience plus fluide.
Personnalisation : Les cookies nous permettent d'adapter certaines fonctionnalités à vos préférences.Vous pouvez choisir de désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur, bien que cela puisse affecter certaines fonctionnalités de notre plateforme.
9. Transferts Internationaux de Données
Vos données peuvent être traitées ou stockées à l’extérieur du Canada, dans des pays où les lois sur la protection des données peuvent être différentes. Lorsque nous effectuons des transferts internationaux de données, nous nous assurons que des mesures adéquates sont en place pour protéger vos informations, conformément aux lois applicables.
10. Modifications de cette Politique de Confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité en tout temps. Si nous effectuons des modifications substantielles, nous vous en informerons par courriel ou via la plateforme, afin que vous soyez toujours au courant de la manière dont vos informations sont utilisées et protégées.
11. Contactez-nous
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant cette politique de confidentialité, ou si vous souhaitez exercer vos droits en tant qu’utilisateur, veuillez nous contacter à :
ENDA Technologies Inc.
37 rue des fauvettes, Verdun, Quebec H3E 1X4
438 227 2226
info@endatechnologies.com
